Le contrat peut être rompu pour diverses raisons, par une démission ou un licenciement. Néanmoins, ces modalités de rupture du contrat doivent être faites dans les normes et dans le respect des droits du travail. Dans plusieurs cas traités par les tribunaux, les travailleurs se sentent lésés vis-à-vis des droits qu’ils devraient avoir mais que l’employeur ou la société n’a pas respecté. Ainsi, il est question de licenciement abusif auquel les salariés licenciés recourent à la justice pour se voir dédommager les préjudices subis. Mais pour obtenir justice, la procédure est longue. Mais qu’est-ce que le licenciement abusif ? Pourquoi faire appel à un avocat ?
Le licenciement abusif : qu’est-ce que c’est ?
Un licenciement est une modalité de rupture de contrat à l’initiative de l’employeur. Celle-ci doit être fondée sur l’existence d’une cause réelle et sérieuse. Ainsi, l’origine de la rupture du contrat doit être basée sur des éléments solides , objectifs qui rendent la continuité de la relation de travail impossible. Ainsi, un licenciement est dit abusif lorsqu’il n’est fondé sur aucun motif réel et sérieux. La cause réelle est un motif objectif , exacte et existant. Tandis que la cause sérieuse est un faut d’une certaine gravité commis par le salarié et qui affecte le fonctionnement de la société. Selon le code du travail, un licenciement abusif d’un salarié en CDI ou CDD est considéré comme tel lorsque la rupture est issue d’un jugement arbitraire ou aléatoire de l’employeur.
Pourtant, faute d’inexistence d’une liste exhaustive de la loi à ce sujet, seule l’appréciation du juge permettra de statuer sur l’affaire et la nature du licenciement. Malgré le fait que l’employeur a le droit de licencier son salarié jurislibrairie.fr , il appartient au salarié de contester son licenciement si ce dernier estime qu’il est abusif , il peut recourir à la justice.
Face à un licenciement abusif : comment et dans quel intérêt faut-il contester ?
Lorsqu’un salarié constaté que son licenciement est abusif, celui-ci peut saisir la justice par la voie du Conseil de prud’hommes de son lieu de travail ou du siège social de l’entreprise. Cette procédure s’initie avec la déposition d’une requête aux fins de saisie du Conseil de prud’hommes. Ces coordonnées, ses motifs, ses prétentions et ses pièces justificatives doivent être associés à cette requête.
Le salarié dispose à cet effet, de 1 an à compter de sa notification de licenciement pour sa requête de contestation. Il est possible de se faire assister d’un avocat ou non, mais pour un plaidoirie efficace, un avocat est recommandé. La phase amiable constitue le règlement du différend entre l’employeur et le salarié. Si cette phase échoue, une seconde étape qui est la phase judiciaire succèdera la première, avec l’intervention d’un juge . Par l’appréciation du juge, le salarié aura gain de cause par sa réintégration ou son indemnisation, ou bien , il peut perdre son procès.
Pourquoi faire appel à un avocat pour un licenciement abusif ?
Un avocat en droit du travail connaît les chances pour gagner une telle situation de licenciement abusif pourra avoir un aperçu de l'enjeu économique. Celui-ci peut apprécier dès le début de la procédure qu’il s’agit bien d’un licenciement abusif et qu’il en vaut la peine d’ester en justice.
En matière de saisie, la procédure des tribunaux est longue et pénible. se charger de toute la procédure et assistera le client lors de l’audience à toutes les étapes. Si même le jugement n’est pas satisfaisant, par l’intermédiaire de l’avocat, il est possible de faire appel. Les arguments, les plaidoiries, les conclusions seront établies selon les règles et normes juridiques, qui seront des atouts pour obtenir gain de cause et se faire réparer tous les préjudices causés.