Professionnel incontournable lors du traitement des dossiers de divorce, l’avocat en droit de la famille assiste les époux tout au long de la procédure. Son intervention est obligatoire, aucun divorce ne pouvant être prononcé sans sa présence, comme le précise l’article 229-1 du Code civil. Cependant, suivant les cas, il revêt différentes casquettes dont celle de conseiller, de médiateur, de rédacteur et de représentant de son client.
Les différentes formes de divorces
Deux grandes familles sont présentes : le divorce non contentieux et les divorces contentieux.
Le premier est autrement nommé consentement mutuel. Il est beaucoup plus rapide et moins onéreux que les autres. En effet, les époux, tous les deux convaincus du bien-fondé de leur séparation, ont pris soin de discuter en amont pour se mettre d’accord sur tous les sujets : garde des enfants, prestation compensatoire éventuelle, pension alimentaire, partage des biens … L’avocat rédige alors une convention de divorce reprenant point par point les termes de leur accord. Ce document est ensuite déposé dans une étude notariale.
Par contre, si le couple a des enfants qui souhaitent être entendus, l’intervention du juge aux affaires familiales est alors obligatoire pour homologuer le divorce. De même, lorsque le mari ou la femme sont sous curatelle, sous tutelle ou sous sauvegarde de justice.
Dès lors qu’une mésentente est établie dans le couple sur les modalités de la séparation, le divorce devient contentieux. L’avocat est alors en charge de choisir la forme de séparation qui correspond le mieux à la situation. Le divorce pour faute par exemple est invoqué lorsqu’un adultère est constaté, ou lorsque des maltraitances physiques ou psychologiques sont reconnues. La non-participation aux charges du ménage est aussi considérée comme une faute.
Cependant, cette procédure est très longue, car le plaignant est dans l’obligation de fournir des preuves, que ce soit des témoignages, des certificats médicaux, des conversations enregistrées, des SMS conservés …
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal est réservé aux époux séparés depuis au moins deux ans. En effet, vivre sous le même toit est normalement un principe de base du mariage.
Enfin, le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage est proposé aux couples qui sont d’accord pour se séparer mais qui sont en désaccord sur les effets de la rupture. Le juge aux affaires familiales est alors dans l’obligation de traiter le dossier.
Le rôle de l’avocat
Dans les cas de divorces contentieux, le premier rôle de l’avocat sera celui de médiateur. En effet, il essayera dans un premier temps de négocier avec l’avocat de la partie adverse pour que l’intérêt de chacun, adultes et enfants, soit optimisé.
Il rédigera ensuite les actes tels que la requête en divorce ou la convention de divorce. Ces deux documents notifient tous les effets de la séparation aussi bien en matière d’autorité parentale, de patrimoine, de prestations compensatoires …
Enfin, l’avocat représente ses clients devant le juge aux affaires familiales lors de l’audience de conciliation et lors de l’audience qui rend compte des conclusions de chaque avocat. Les débats s’engagent alors généralement entre avocat et magistrat qui prononcera ensuite le divorce ou demandera des preuves supplémentaires.
Le choix d’un avocat
Opter pour tel ou tel cabinet d’avocat dans ces moments difficiles est parfois délicat, d’autant plus que la liste est longue, en voici un par exemple.
Vérifiez tout d’abord les qualifications du professionnel. En effet, certains avocats sont des généralistes et traitent tous les dossiers. Il paraît opportun, dans le cas d’un divorce, de choisir un magistrat spécialisé dans ce domaine. En effet, quelques années après l’obtention de son diplôme, celui-ci aura obtenu une mention de spécialisation dans un ou plusieurs domaines de prédilection. Cette spécificité l’oblige, entre autres, à maintenir un niveau de connaissance constant. Le droit faisant l’objet de nouvelles lois, de jurisprudences régulières …, l’avocat spécialisé est toujours informé.
Ecoutez ce qui est rapporté autour de vous ! Rien de tel que le bouche à oreille ! Lors du premier rendez-vous, même téléphonique, laissez parler votre instinct et votre feeling. Les dossiers de divorces touchent à l’intime et il est principal de se sentir à l’aise avec le professionnel.
Les honoraires peuvent aussi être un élément déclencheur, mais ils dépendent de nombreux éléments, tels que la notoriété du cabinet, les diverses spécialisations … Quoi qu’il en soit, une convention d’honoraires doit vous être présentée dès la première rencontre.
Quel que soit votre choix, l’avocat désigné ne doit avoir qu’un seul but : défendre vos intérêts et ceux de vos enfants.