Questions juridiques
Avantages fiscaux d’une SARL : tout savoir sur l’imposition
La fiscalité des SARL présente de nombreux avantages pour les entrepreneurs. Ce statut juridique possède une flexibilité appréciable en matière d’imposition, permettant d’optimiser la charge fiscale de l’entreprise et de ses associés. Le régime de l’impôt sur les sociétés, applicable…
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Quelles sont les taxes à payer quand on est une SCI ?
Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) occupent une place importante dans le paysage fiscal français. Ces structures, prisées pour la gestion patrimoniale, sont soumises à diverses obligations fiscales. La fiscalité des SCI englobe un large éventail de taxes et impôts, variant…
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Quels sont les avantages d’une assurance protection juridique souscrite en ligne ?
La souscription d’une assurance protection juridique en ligne est avantageuse pour les particuliers soucieux de protéger leurs droits. Dans un monde où les litiges juridiques peuvent survenir à tout moment, disposer d’une couverture adaptée et facilement accessible devient possiblre grâce…
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Qu’est-ce qu’un mémento fiscal d’entreprise?
Un memento fiscal d’entreprise est un document de référence qui regroupe l’ensemble des informations et règles fiscales applicables aux entreprises. Il constitue un outil précieux pour les dirigeants, comptables et experts-comptables, leur permettant de se repérer efficacement dans le paysage…
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Quelles sont les conséquences fiscales de la liquidation d’une SASU ?
La liquidation d’une SASU entraîne des conséquences fiscales importantes pour l’associé unique. Le résultat de la dernière période d’activité, les plus-values de cession et le boni de liquidation sont imposés selon des règles spécifiques. Des opportunités d’optimisation existent, comme l’étalement…
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Indemnisation accident : pourquoi faire appel à un avocat spécialisé ?
Subir un accident peut être une épreuve traumatisante. La situation se complique davantage lorsque vient le moment de demander une indemnisation. Connaître ses droits et les faire respecter n’est pas toujours simple. C’est précisément là qu’intervient l’avocat spécialisé en indemnisation…
Lire la suiteUne plateforme de recrutement d’avocat simplifie-t-elle vraiment le processus de recherche juridique ?
La recherche d’un avocat compétent peut s’avérer être un processus complexe et laborieux. Pourtant, l’émergence des plateformes de recrutement d’avocats semble apporter une solution de simplification. Ces plateformes modernes promettent un gain de temps considérable en centralisant les recherches, tout…
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Consultez un avocat en droit des marques pour sécuriser votre propriété intellectuelle
La protection de la propriété intellectuelle est un enjeu majeur pour les entreprises de toutes tailles. Les avocats spécialisés en droit des marques se révèlent être des alliés incontournables pour sécuriser vos actifs immatériels. Leur rôle ne se limite pas…
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La juridiction unifiée du brevet : En quoi affecte-t-elle la protection des inventions en Europe ?
La juridiction unifiée du brevet est une entité qui a radicalement transformé le paysage juridique européen. Son impact sur la protection des inventions est à la fois vaste et complexe. Ce nouveau système de brevet unitaire offre une portée de…
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Quelles solutions pour obtenir un acte de naissance portugais en France ?
Lorsque l’on réside en France et que l’on a besoin d’un acte de naissance portugais, il est souvent difficile de savoir vers qui se tourner. En effet, les procédures administratives paraissent complexes et peu accessibles pour les non-initiés. L’objectif est…
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