En France, plusieurs lois ont préparé l’avènement du comité social et économique (ou CSE). Après la mise en place des ordonnances Macron, de nombreux employeurs s’interrogent sur son application. Grâce à des comités d’entreprise, la création du CSE au sein de l’entreprise est imposée par le président français Emmanuel Macron. Le grand comité législatif de l’année 2017 est responsable de la mise en place du CSE. Les réunions obligatoires du CSE parlent d’une loi. Mais, de quelle loi s’agit-il ?
La mise en place du comité social et économique (ou CSE)
Le CSE est la fusion des instances personnelles qui regroupe le CHSCT (ou comité d’hygiène, de sécurité et des conditions du travail), des DP (ou délégués du personnel) et du CE (ou comité d’entreprise). L’évolution du travail a été constatée par le président Emmanuel Macron. On assiste alors à la mise en place d’un CSE progressive de cette institution au sein de l’entreprise. En effet, depuis le 1er janvier 2020, la nouvelle organisation sociale et économique se met en place pour donner une seule délégation unique du personnel. La fin d’un mandat dans une institution conduit irrévocablement à la création du CSE.
La loi sur le CSE
Les mandats prolongés au sein d’une organisation ont pris fin au cours de l’année 2018. La mise en place CSE depuis fin 2019 doit passer par la dévolution des instances du personnel. Il a fallu organiser des élections professionnelles et établir les moyens pour transférer les biens et les instances du personnel. L’opération consiste à faire entrer les membres de la CSE et de la IRP dans le processus de transfert. Pour choisir les membres de la CSE, la procédure électorale n’a pas changé. Il faut organiser un vote pour les salariés pour choisir les personnes adéquates pour le poste. Il est possible de tenir compte du vote électronique effectué par les salariés. L’ordonnance Macron oblige même les petites entreprises à fusionner les instances du personnel.
Conseil pour mettre en place le CSE
La mise en place CSE nécessite une bonne organisation au sein de l’entreprise. Pour certains, il peut s’agir de nombre de sièges. Mais, pour d’autres, il s’agit de l’avenir de l’entreprise. Il s’agit des personnes qui vont se battre pour le droit cumulé des salariés pendant toute une année. Les membres du CSE ont besoin d’acquérir et d’observer les règles anciennes, mais également d’apprendre les évolutions législatives. Le CSE se doit d’avoir sa propre autonomie pour un bon fonctionnement de l’entreprise.